Conditions d'utilisation

A faire apparaitre sur le site lors de l’inscription :
En cliquant sur valider vous acceptez les conditions générales d’utilisation des sites du groupe FOAM ses franchisés, et leurs filiales. Ces dernières, en leur qualité de co-responsables du traitement, collectent vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre espace personnel et de prospection commerciale. Vous acceptez donc de recevoir par message électronique des communications de leur part. Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’effacement ou une limitation du traitement de vos données.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SITES foamnice.com et foambar.fr
ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internets et des services mis à disposition par les bars / restaurants de l’enseigne FOAM.
Elles régissent les relations entre les clients, les Utilisateurs et les Bars / restaurants FOAM (ci-après dénommé “FOAM”) sous quelques forme juridique qu’il soit y compris toute entreprise franchisée de la marque deposé FOAM et notament la SARL VANNINI proprietaire des dits cites dont le siège social est situé :
3 Quai des deux emmanuel 06300 Nice - N°de SIRET 53076261600015 RCS NICE code APE 5610A / Restauration traditionnelle
Le Directeur de la Publication des sites de FOAM est VANNINI Baptiste, Gerant.
Ces conditions générales d’utilisation devront être acceptées par chaque Membre pour accéder aux contenus des sites FOAM
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Le Site : le terme “site” désigne tous les sites internets et applications appartenant au domaine foamnice.com et foambar.fr ;
Le Client : le Client est tout personne utilisant les services, ayant acheté ou rechargé une carte FOAM
L’etablissement : designe tous les restaurants bar et points de ventes de l’enseigne FOAM
L’Utilisateur : L’utilisateur est toute personne pouvant naviguer sur toutes les interfaces de FOAM sans obligation de création d’un espace personnel et sans obligation d‘achat ;
Le Membre : est un utilisateur ayant créé́ un espace personnel lui permettant de recharger sa carte et ou d’accéder aux services proposé sur les sites de la communauté́ FOAM.
Le pseudo : est défini comme le pseudonyme, surnom, nom d’emprunt que les Membres pourraient être amenés à créer pour l’utilisation de certains services ;
L’avatar : est défini comme l’identité virtuelle liée à l’espace personnel du Membre créé pour l’utilisation de certains Services,
Le Contenu : le terme “contenu” désigne toutes les informations publiées sous tout média (images, sons, vidéos, textes) par le Membre ;
l’Avis : un avis en ligne est l’expression de l’opinion d’un Client sur son expérience à FOAM grâce à tout élément d’appréciation, qu’il soit qualitatif (commentaires) ou quan- titatif (une note de 1 à 5 étoiles).
ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCESSIBILITÉ AU SITE
Tout utilisateur doit etre majeur peut naviguer, accéder et consulter les contenus des sites foam sans création d’un espace personnel.
Tout utilisateur âgé d’au moins 18 ans, capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux présentes Conditions Générales d’utilisation, pourra acheter ou recharger sa carte via le site foamnice.com sans en creant un espace personnel, et après acceptation des conditions générales d’inscription.
Un espace est dédié à la consultation des credits des Clients grâce à leur référence client, à leur numéro de telephone email ou pseudo et mot de passe communiqué à l’issue de la creation de l’espace personnel.
Toute contribution aux sites internet de foam ne pourra se faire que si un Utilisateur devient Membre en créant un espace personnel.
Toute création d’un espace personnel implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 4. CONDITIONS DE CRÉATION ET D’ACCÈS DE L’ESPACE PERSONNEL DES MEMBRES UCPA
Une connexion internet est nécessaire pour accéder aux sites de FOAM. Pour rappel la navigation et la consultation des pages peuvent se faire sans la création d’un espace personnel : les Utilisateurs peuvent explorer n’importe quel contenu des sites FOAM.
En revanche, pour prendre part activement aux services décrits à l’article 5 et aquerir du credit, l’accès et l’utilisation des services sont soumis à la création d’un espace personnel.
Pour cela, les futurs Membres devront avoir une adresse mail, une connexion à internet et une ligne de telephone mobile pour créer leur espace personnel.
Seul les personne âgé de plus de 18 ans peuvent se créer un Espace Personnel et pour donner des avis en ligne ou profiter des services.
Pour la création de son espace personnel, le futur Membre renseigne dans le formulaire d’inscription en ligne : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse, son numero de telephone mobile, une adresse e-mail valide ainsi qu’un mot de passe.
Afin de poursuivre le processus d’inscription, il sera demandé au futur Membre de confirmer et d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
Dès validation du formulaire d’inscription, le futur Membre reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien renvoyant vers la page de connexion à son espace personnel et permettant de confirmer son inscription.
Un pseudonyme sera attribué par défaut, avec la possibilité pour le Membre de le modifier par la suite et de personnaliser sa fiche avec une photo.
Le compte et la carte sont strictement personnel et ne peuvent en aucun cas etre cédé, prêté ou utilisé par une tiers personne.
Toute carte perdue doit etre obligatoirement signalé a FOAM qui procedera a son remplacement dans l’un de nos etablissements apres verification de l’identité du proprietaire.
Le credit de la carte sera restituer en fonction du montant residuel a la date et l’heure de la declaration de perte aupres de FOAM, pour declarer la perte de votre carte vous pouvez le faire ici
En cas de changement, FOAM recommande à ses Membres de ne pas faire figurer leur nom patronymique dans leur pseudo.
Les Membres acceptent que leur pseudo soit publiquement affiché dans le cadre de l’utilisation des Services.
Les pseudos et les avatars sont liés à l’Espace personnel du Membre.
Les Membres ne pourront utiliser le même pseudonyme déjà utilisé par quelqu’un d’autre, ou qui ne respecte pas les exigences des présentes Conditions ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, ou qui est injurieux, vulgaire, obscène, diffamatoire, ou de toute autre façon en violation des droits des tiers (notamment, sans limitation, droit au nom et droit à l’image).
Les Membres s’engagent, sauf accord contraire exprès de FOAM, à ne pas créer plusieurs Comptes et / ou s’engagent en outre à clore tout espace personnel supplémentaire à la demande de FOAM.
FOAM se réserve le droit de clore ou fusionner tous les comptes supplémentaires ou non utilisé a la suite de deux avertissements avertissement.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est entièrement responsable de la confidentialité, de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli, l’envoi d’un nouveau mot de passe peut être demandé à l’aide de l’adresse mail du Membre.
La création de l’espace personnel est gratuite.
ARTICLE 5. LES SERVICES DISPONIBLES À PARTIR DU SITE WWW.UCPA.COM
Les services auxquels les Membres ont accès par le biais de leur Espace Personnel sont fournis par l’UCPA et ses partenaires.
L’Espace Personnel permet notamment à tout Membre de :
- Crediter son compte personnel
- Consulter l’historique de ses credits et debits dès lors que ces dernières ont été rattachées à son Espace Personnel par le Membre ;
- Passer commande en ligne ; - Avoir la possibilité de s’inscrire ou de se désinscrire à la Newsletter ;
- Modifier ses données personnelles à l’exception de la date de naissance, qui renseignée une fois, ne pourra plus être modifiée en autonomie par le Membre ;
- Accéder à ses promotions et opérations spéciales du moment ;
- Pouvoir déposer des Avis sur sa dernière expérience à FOAM ;
- Accéder et collaborer à la communauté FOAM avec la possibilité d’échanger, de s’entraider (co-voiturage, prise de contact...) ou de se rencontrer.
5.1 Les Avis Clients
5.1.1 Dépôt d’un avis et d’une note
Les Clients sont invités à donner leur avis en notant leur expérience au sein de FOAM et en rédigeant un commentaire directement sur l’espace du site Internet.
Les avis sont déposés de façon spontanée par les Clients sur l’espace prévu sur le site (avis spontané) ou suite à la réception d’un email de FOAM, les invitant à déposer leur avis en ligne (avis sollicité).
La validation du formulaire de collecte de l’avis vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Aucune contrepartie n’est offerte par FOAM à ses Clients pour la collecte de leur avis.
Pour déposer un avis, le client doit :
- avoir créé son espace personnel sur le site,
- être une personne physique majeure,
- ne pas être en situation de conflit d’intérêts,
- avoir utilisé le service évalué totalement ou partiellement
Chaque avis déposé peut être relié à un auteur contactable par email. Cet auteur accepte la possibilité d’être contacté à des fins d’analyse ou de traitement par un gestionnaire d’avis FOAM.
Les avis déposés sont publiés sur le site pour une période de 24 mois (sauf si l’avis ne reflète plus les caractéristiques actuelles du produit), et affichés par défaut du plus récent au plus ancien.
Tous les commentaires sont archivés pour une période de 3 ans.
La note globale de synthèse affichée est la moyenne arithmétique simple des notes de l’ensemble des avis publiés sur les 24 mois précédent, sans pondération.
Les commentaires sont affichés dans leur intégralité et peuvent faire l’objet d’analyses sémantiques à usage interne à FOAM.
5.1.2 Gestion des Avis
FOAM se réserve la possibilité de ne pas publier tout avis qu’elle jugerait contraire aux principes de modération décrits à l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation.
Les avis ne doivent pas contenir :
- d’adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom) qui permettraient d’identifier le Membre ;
- de commentaires ne garantissant pas l’anonymat du personnel FOAM ;
- de commentaires critiques sur les autres avis publiés sur le site et ou sur leurs
auteurs ;
- de commentaires relatifs à un autre produit
FOAM se réserve le droit de changer, modifier, condenser tout avis, notamment en vue de le rendre conforme aux dispositions décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation, et s’efforcera de conserver le sens de l’avis déposé.
Une fois envoyé, le client ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis.
Les notes et commentaires sont en général publiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables (et dans une limite de 30 jours ouvrables), à compter de l’envoi par le Membre de son avis, et sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Seuls les avis rejetés font l’objet d’une information écrite complémentaire de la part de FOAM.
Aucune réponse ne sera apportée aux avis publiés en ligne. Pour toute réclamation, FOAM dispose d’un service relation client que les Clients peuvent contacter.
FOAM, en sa qualité de simple modérateur, ne peut garantir la véracité, la probité ou l’honnêteté des contributions, qui peuvent, le cas échéant, engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.
Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le site.
5.2.3 Suppression des comptes
À l’appréciation des modérateurs et administrateurs FOAM, les contenus ayant un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable seront supprimés et les comptes attachés suspendus et / ou bloqués.
En cas de mauvais comportements, les Membres s’exposent à des sanctions allant de la suppression de l’Espace Personnel à des sanctions pénales.
5.2.4 Liens Hypertextes :
Des liens hypertextes pourront figurer dans les contenus laissés par les Membres et pourront conduire à d’autres sites internet non vérifiés par FOAM.
Le contenu de ces sites internet est de la seule responsabilité des éditeurs de ces sites internet. En conséquence, FOAM ne saurait être responsable du contenu de ces sites.
ARTICLE 6. OBLIGATION DES MEMBRES ET DES UTILISATEURS
Les Membres et les utilisateurs s’engagent, directement ou indirectement, toutes les fois qu’ils utilisent un service proposé par FOAM, à ne pas :
- utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et / ou au droit à l’image et / ou à tout autre droit d’autrui ;
- créer, utiliser, partager et / ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de FOAM, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
- créer, utiliser, partager et / ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits) ;
- mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée par FOAM ;
- modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et / ou entraver le fonctionnement normal de toute ou partie des Services ou leur accessibilité aux autres Membres ou les fonctionnalités des services partenaires, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
- transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et / ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et / ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de FOAM et / ou les Services et / ou les serveurs et / ou services de ses prestataires et partenaires ;
-créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques “auto”, “macro” ou autres programmes ou applications logicielles de triche, hack, mods, trainers, robot, bots et / ou utiliser les Services à travers un site miroir ;
- créer ou fournir d’autres moyens permettant une utilisation des Services par d’autres personnes.
- collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par FOAM des données échangées par les autres Membres dans le cadre des Services, ou les noms / pseudonymes et / ou mots de passe de tout autre Membre ;
- tenter d’obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Espace Personnel ou d’autres informations d’ordre privé auprès de tout autre Membre des Services, et / ou vendre, louer, partager, prêter et / ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Espace Personnel et / ou les moyens d’accéder à celui-ci et / ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Espace Personnel ;
- vous faire passer pour un employé ou un représentant de FOAM, ses partenaires, prestataires et / ou agents.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE FOAM - GARANTIE
L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion à internet) et ouverts 24 h / 24 et 7 j / 7.
Toutefois, FOAM se réserve le droit d’interrompre l’accès aux sites sans délai ni formalité notamment en cas de force majeure, maintenance, de problèmes liés aux réseaux de télécommunications, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.
FOAM ne peut garantir l’accès ininterrompu aux sites, ni l’absence totale d’erreurs.
De même, FOAM ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux sites du fait de la configuration particulière du poste informatique ou du mobile du Membre, ou de son accès au réseau internet.
FOAM ne pourra être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par un tiers d’un virus par l’intermédiaire des sites et susceptible d’infecter le poste informatique ou le mobile du Membre à la suite d’une connexion aux sites.
De même, FOAM ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l’utilisation des sites.
Concernant l’identifiant et le mot de passe du Membre, celui-ci est responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. En aucun cas, FOAM n’est responsable de toute action qui serait effectuée à partir de l’espace personnel du Membre avec son identifiant et son mot de passe, notamment par un tiers.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Droit de propriété intellectuelle de FOAM
Tous les droits attachés aux services sont la propriété de FOAM, tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) ou que FOAM a acquis régulièrement permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, hors contenus publiés par les Membres.
8.2 Droits d’auteur des contenus publiés par les Membres dans le cadre des services fournis par FOAM
Les Membres peuvent publier des avis, y compris leurs observations et commentaires sur des sujets particuliers.
Les Membres peuvent publier toute sorte de contenus vidéos, textes, images, sons dans le respect des droits d’auteur et de l’article 5 ci-dessus des présentes conditions générales d’utilisation.
Les Membre s’engagent à maintenir intactes toutes les mentions de droits d’auteur, marques et autres notices de propriété, et à ne pas copier ou créer de documents dérivés basés sur le Contenu, en tout ou en partie.
FOAM ne peut pas garantir que d’autres Membres n’utilisent pas les idées et informations que les Membres pourraient partager.
FOAM ne sera aucunement tenue d’évaluer ou d’utiliser toute idée ou information que vous choisissez de soumettre ou de vous dédommager au titre de celle-ci.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES
FOAM accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part.
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), FOAM, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par FOAM.
Ces données sont indispensables pour traiter et exécuter les services proposé et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’Espace Client et / ou faire bénéficier les Membres des services disponibles sur les sites et seront intégrées dans la base de données de FOAM. Elles seront utilisées pour adresser aux Membres des informations sur les produits et services de FOAM.
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions légales, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement et à la portabilité des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande par courrier à l’attention du DPO l’adresse suivante :
FOAM – DPO – 72 RUE ARSON 06300 NICE ou par mail à foambarnice@gmail.com.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Il appartient au Membre de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes.
ARTICLE 10. LES COOKIES
En utilisant les sites de FOAM, un “cookie” (petit fichier texte) permanent sera attribué au Membre et sera stocké sur le disque dur de son ordinateur ou de son mobile. Le cookie permet d’identifier le Membre lorsqu’il visite les sites afin d’améliorer leur utilisation et de personnaliser l’expérience du Membre en ligne (notamment reconnaissance automatique, mémorisation de vos services, identifiants, preferences etc.).
FOAM recueille également des informations techniques sur l’ordinateur ou le mobile du Membre chaque fois que le Membre se connecte à l’un des sites de FOAM. Ces informations portent sur l’adresse IP (Protocole Internet), le système d’exploitation utilisé, le type de navigateur et l’adresse d’un site Web de provenance, le cas échéant. FOAM et ou ses prestataires de services recueille ces informations pour améliorer la qualité de l’expérience du Membre pendant sa visite sur les sites, et FOAM ne vend ni cède ces informations à des tierces parties.
FOAM utilise GOOGLE ANALYTICS ET AVOMARK, comme outil d’analyse d’audience internet, fournissant à FOAM un ensemble de données et un service de suivi des activités des Membres sur les sites. Lorsque le Membre utilise les sites de FOAM, cette dernière utilise les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur les activités de recherche du Membre. Ces outils permettent à FOAM d’améliorer l’expérience en ligne du Membre et la convivialité des sites FOAM. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles concernant le Membre et n’est jamais rapproché de votre espace personnel.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais le Membre peut les supprimer ou activer le rejet des cookies. Chaque navigateur étant différent, le Membre est tenu de vérifier dans le menu “Aide” de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Notre politique sur les Cookies est accessible ici.
ARTICLE 11. MODIFICATION ET MISES À JOUR DES CGU
FOAM se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d’avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.
FOAM vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur les Services concernés un avis informant les Membres de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression.
Les modifications des conditions générales d’utilisation des sites devront être acceptées par les Membres.
FOAM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation des sites ou en cas d’utilisation frauduleuse par des tiers des sites.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité de FOAM ne saurait être engagée, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions seront régies par et interprétées conformément à la loi française.
En cas de difficultés sur l’interprétation, l’application, l’exécution de l’une des clauses qui précèdent, la compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Nice et la metropole NCA.
Mise à jour : 15 Septembre 2020
NOUS VOUS PRIONS DE BIEN VOULOIR LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC ATTENTION. EN ADHÉRANT AU PROGRAMME OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DÉCRITES AUX PRÉSENTES ET PAR TOUTES LES MODALITÉS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE PAS PARTICIPER À CE PROGRAMME.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : SARL VANNINI (au nom commercial : FOAM) Société a responsabilité limitée, inscrite au RCS de NICE sous le numéro 53076261600015, Sise 3 quai des deux emmanuel 06300 Nice N° de TVA intra-communautaire : FR74530762616 Dénommée ci-après "Le Vendeur" D'UNE PART, et : Toute personne souhaitant procéder à un achat via les sites Internet du Vendeur, à l'adresse www.foamnice.com et foambar.fr, Dénommée ci-après "Le Client" D'AUTRE PART.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Le Site : le terme “site” désigne tous les sites internets et applications appartenant au domaine foamnice.com et foambar.fr ;

Le Client : le Client est tout personne ayant créé́ un espace personnel utilisant les services du site pour acheter, recharger une carte FOAM ou commander en ligne

L’etablissement : designe tous les restaurants bar et points de ventes de l’enseigne FOAM

Le credit : est definit par la valeur numeraire en euro que possede le client sur son espace personnel et associé a une carte foam lui permettant de payer ses consomation et la nourriture au sein des etablissements Foam

La recharge : l’ajout de credit sur un espace personnel et par consequent l’ajout de credit sur une carte foam

Espace Personnel : est definit par un espace virtuel personnel dédié au client et comptabilisant les credits et debits des Clients et permettant la consultation des achats effectués

La Carte : Une Carte Foam se réfère à une carte en plastique sur laquelle figure le logo Foam, dont vous pouvez faire l’acquisition dans les etablissements foam, mais également à la forme numérique des cartes physiques, disponible via l’application mobile Starbucks

La commande : la commande est un achat en ligne des produits proposé dans la boutique du site impliquant une livraison par le vendeur ou le retrait sur le site par le client.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchand du Vendeur www.foamnice.com et www.foambar.fr ci-après dénommé « le Site ». Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans révolue et avoir la capacité juridique. L'acquisition d'un produit ou service par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de son achat sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
On y distingue deux catégories distinctes :
La création ou la recharge de du crédit de votre carte Foam vous permettant de consommer aux pompes et commander dans les bar Foam.
Les bouteilles de bière, les plats et autres produits dérivé à retirer dans un de nos bar ou en livraison.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente. Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande ou la recharge seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la création de la carte, sa recharge ou de la commande. Les frais de transport et de livraison peuvent être appliqué à certains produits et sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la création de la carte son rechargement ou pour chaque commande.
Les crédits ou commande peuvent être réglée par les moyens suivants sur le site:
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) Grâce au serveur sécurisé de la Banque Populaire et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
- Par Paypal Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe. -en espèce euro et en américan express uniquement dans les établissements foam
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur ou peut etre edité dans les points de vente sur simple demande en caisse.
La facturation ne peut être générée qu’après consommation de tout ou partie du crédit
La tva générée est fonction du produit consommé, le rechargement de la carte ne peut donc pas donner lieu a facturation il correspond a un depot ou un acompte pour lequel sera fournis un recu.
ARTICLE 5 : LE CREDIT ET LE RECHARGEMENT
PAIEMENT AVEC « MA CARTE FOAM
La carte Foam est gratuite elle peut être utilisée comme moyen de paiement. Pour cela le compte doit être crédité par un moyen de paiement accepté par le site ou les etalissements Foam. « Ma carte Foam » est acceptée exclusivement pour le paiement des consommations dans les bar restaurant Foam et leurs franchises.
L’utilisateur de la carte Foam et les etablissements Foam émetteurs conviennent que l’utilisateur donne son consentement à l’opération de paiement lors de la présentation de sa carte à l’hôte(sse) de caisse. L’hôte(sse) ayant la possibilité de vérifier l’identité du demandeur pour accepter le paiement. Le paiement par la Carte Foam ne nécessite pas la composition d’un quelconque code confidentiel. Dès que le consentement de l’utilisateur de la carte a été donné sous la forme définie ci- dessus, l’opération de paiement est réputée « autorisée » par l’utilisateur
Le montant des fonds stockés sur le compte de l’utilisateur de la carte Foam ainsi que les derniers chargements et les derniers paiements effectués peuvent être consultés à tout moment dans un établissement Foam, sur présentation de la carte ou sur votre espace personnel.
L’utilisateur de la carte Foam pourra obtenir le remboursement de la somme créditée non utilisée dans les cas suivants : mutation, déménagement, décès. En outre, en cas de perte ou de vol de la carte foam, aucun remboursement ne saurait être fait sans justificatif d’identité. La délivrance d’une nouvelle carte avec affectation du crédit de la carte perdue est possible, sous réserve d’un justificatif d’identité, le credit affecté sera celui disponible sur le compte personnel au moment de la declaration de perte sur le site ou dans un etablissement foam
Lorsque le client règle ses achats, il s’identifie de façon autonome ou auprès du personnel de caisse. Le montant TTC et, éventuellement la nature des achats sur lequel porte la remise et/ou avantage sont enregistrés sur le lecteur (terminal informatique).
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ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RECHARGEMENT ET COMMANDE
Le Client souhaitant créer une carte la recharger ou passer une commande sur le Site du Vendeur doit : - créer son espace personnel en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, date de naissance, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe) ou s‘identifier via l’identifiant qui lui a été fournis par mail ou telephone suivre le liens et renseigner son mot de passe. - consulter les fiches articles choisir le montant de sa recharge et où les produits et ajouter à son panier les articles souhaités - valider le panier - corriger les éventuelles erreurs de saisie - valider la recharge ou la commande - choisir le mode de livraison ou de retrait lorsqu’il si il est proposé - choisir et valider son mode de paiement Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la somme crédite ou la commande enregistrée.
Le client recevra un QR code lui permetant de s’identifier en caisse pour retirer sa carte foam si il n’en possede pas déjà une. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le Vendeur procédera à l'archivage des recharges et commandes et confirmations sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
La plateforme choisi est la suivante AVOMARK Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes et ses factures de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ». Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client. Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une recharge ou une commande présentant un caractère anormal, au regard des quantités commandées, dans le cadre d’offres promotionnelles ou pour tout autre motif qui viendrais à l encontre des conditions générale d’utilisation. Enfin, le Client est informé et reconnaît qu'il ne peut pas recharger plus de 50€ par recharge, ni commander simultanément plus de 110 litres de bière.

ARTICLE 6 : RECHARGEMENT
ARTICLE 6.1 - Modalités de rechargement valable en France Métropolitaine La recharge en ligne de crédit présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients foam consommant dans les établissement situé en France Métropolitaine continentale.
Le rechargement de la carte prepayé FOAM permet à la clientèle de régler ses achats et se servir aux distributeurs de bière de l’établissement dans la contrainte de la somme disponible sur la carte
La carte FOAM est une carte PVC sans contact, délivrée dans n’importe quel établissement du groupe FOAM, dès lors que le compte client est créé et le règlement du solde effectué
La carte FOAM est nominative ne peut pas être utilisée par un mineur.
La création du compte client peut être réalisée en caisse sur présentation d’un justificatif d’identité ou en ligne par le client lui-même qui remplit un formulaire en précisant son nom, prénom ou pseudo, date anniversaire et son adresse email
La carte FOAM ne permet pas un découvert et assure un plafond de dépenses géré car seule la somme prépayée peut être dépensée
Une fois le solde épuisé, sa recharge est simple et peut se faire en ligne ou dans n’importe quel établissement du réseau FOAM
ARTICLE 6.2 - Délais de crédit Le délai de rechargement du credit sur la carte est immédiat à compter de la validation du reglement (une latence de quelques secondes est néanmoins tolérée).
Neanmoins l’etablissement ne peut etre tenu responsable de delais supplementaire en cas de force majeur coupure d’electricité ou internet et autre probleme intervenant sur le reseau, le cloud ou les prestataires de service permettant de réaliser ce type de transaction.
Le credit est conservé pendant toute la durée legal d’activité des societes et établissements foam
Au terme de trois années d’inactivité c’est-à-dire si le compte client ou la carte n’ont pas été utilisé une relance sera envoyé par mail a l’utilisateur si celui-ci ne se manifeste pas dans un delais de 30 jours le credit sera reputé perdu et son compte sera annulé
ARTICLE 6.3 - Annulation de credit
Le credit rechargé sur la carte ne peut en aucun cas etre annulé apres le paiement Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait de la carte doit être réalisée auprès du service client de Foam par e-mail foambarnice@gmail.con
Si la carte a déjà été retiré dans un etablissement le remboursement peut etre effectué sur la base du credit disponible sur son espace personnel au moment de la demande.
Le remboursement pourra se faire sur site dans l’un des etablissements foam ou sur demande en contactant le service client par e-mail foambarnice@gmail.con
ARTICLE 6.4 - Retrait  Le Client devra automatiquement prouver son identité au moyen du QR code recu pour pouvoir retirer sa carte physique. Le Client peut venir récupérer sa carte uniquement pendant les heures d’ouverture indiqués par le Vendeur. Dès leur retrait et leur remise en mains propres au Client, les cartes appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité. 
ARTICLE 6.5 - Réclamations concernant la livraison En cas de réclamation concernant la carte et sa recharge, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : foambarnice@gmail.com.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
ARTICLE 7.1 - Modalités de livraison en France Métropolitaine La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, DOM-TOM. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.  Selon le choix du Vendeur la livraison sera effectuée par Chronopost, GLS, Mondial Relay, Kuehne + Nagel ou DB Schenker.
ARTICLE 7.2 - Délais de livraison Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de l'e-mail par lequel le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cet e-mail. Le Vendeur procédera au remboursement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
ARTICLE 7.3 - Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception Toute annulation de commande intervenant entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doit être réalisée auprès du service client de Foam par e-mail foambarnice@gmail.con Si la commande a déjà été expédiée par le Vendeur, le remboursement sera effectif dès la confirmation par le transporteur du retour de la commande de l'Acheteur et réception de celle- ci par le Vendeur.
ARTICLE 7.4 - Frais de livraison Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par Saveur Bière ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d'importation peuvent toutefois être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. Saveur Bière n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à Saveur Bière un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.
ARTICLE 7.5 - Retrait en point de vente foam Si le Client choisit le retrait dans un etablissement foam, les produits commandés sont mis à disposition du Client directement à l’accueil de l’etablissement a partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 14 jours. Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture indiqués par le Vendeur. Dès leur retrait et leur remise en mains propres au Client, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité. Dans le cas où le Client commande des produits avec une date de péremption courte, cette date est calculée à partir de la date d’achat, et non la date de retrait. Si le Client ne se présente pas dans les 14 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée.
ARTICLE 6.6 - Réclamations concernant la livraison En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : foambarnice@gmail.com.
ARTICLE 8 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Lors de la livraison à domicile ou en point relai, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur. Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé,...), il est conseillé de contacter le service client par e-mail foambarnice@gmail.com En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : foambarnice@gmail.con .
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. La dénomination « Foam » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès l'INPI (marque n°4686847). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s'interdit donc de porter toute atteinte à la marque « foam». Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « foam », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.foambar.fr et www.foamnice.com est autorisée par le Vendeur.
ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En vue de protéger les clients contre une utilisation d'informations nominatives les concernant, ceux-ci sont informés par l’établissement de la mise en fichier (déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le n° 360954) des informations qui leur sont demandées ainsi que des remises et/ou avantages successives qui leur sont accordées, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client a ainsi connaissance du caractère facultatif des informations qui lui sont demandées, des personnes physiques ou morales destinataires de ces informations, à savoir tout prestataire de service ou partenaire choisi par l’établissement, et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification, sur simple demande adressée à l’établissement. Ces données sont hébergées notamment sur le territoire de l'Union européenne, notamment en France, où elles sont soumises aux principes généraux du droit des personnes. Le droit à la protection des données à caractère personnel est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au titre des libertés fondamentales telles que la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information ou le respect de la vie privée et familiale, etc. A ce titre, l’établissement collecte et traite les données personnelles des membres titulaires du compte fidélité conformément :
- A la Loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée au 27 janvier 2015.
- A l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui stipule que seul l’opt-in actif autorise les envois de messages électroniques (donc les SMS sont concernés au même titre que les emails) à des personnes physiques.
- Au règlement général sur la protection des données (RGPD) réf. UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27/04/2016.
Lors de l’ouverture de son compte fidélité par l’établissement, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales figurant au dos de la fiche d’adhésion au système de fidélité. L’établissement se réserve le droit de ne pas ouvrir de compte fidélité si les coordonnées sont incomplètes ou non lisibles (lecture optique).
ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation. Le retour devra être fait uniquement par Mondial Relay, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur, à l’adresse suivante : Foam SARL VANNINI 72 rue Arson 06300 Nice, afin de se voir attribuer un numéro de retour. Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par le retour. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Tout client ayant rechargé ou crée sa carte sur le site beneficie egalement d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du reglement du credit le remboursement pourra se faire uniquement si la carte n’a pas été retiré et si le credit n’a pas été consommé
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur nottament sur place dans l’un des etablissements foam.
ARTICLE 14 : ASSURANCE DU VENDEUR
L'assurance du Vendeur vous permet d'assurer tout dédommagement contre une éventuelle casse de produits. En cas de casse du produit constaté à la livraison, le Vendeur s'engage à adresser au Client ayant souscrit l'assurance, un avoir ou un remboursement de la valeur marchande du produit. Le Client dispose d'un délai réglementaire de 7 jours pour faire toute réclamation, à compter de la date de la livraison. Le Client adresse alors un e-mail au Vendeur à l'adresse suivante : foambarnice@gmail.com
 Le Vendeur sollicitera que le Client lui adresse une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit cassé.
ARTICLE 15 : RENONCIATION ET TOLERANCE
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.
ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
ARTICLE 16 : NON VALIDITE PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.
ARTICLE 18 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site saveur-biere.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.